POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L'OMRM
L'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald (« OMRM ») s'engage à préserver la confidentialité, l'exactitude et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons élaboré la présente politique de protection des renseignements personnels du site Web décrivant nos règles et pratiques en matière de protection et la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels des visiteurs de notre site Web (le « site ») ou des utilisateurs des services que nous offrons par l'entremise de ce site (les « services »).
Nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire cette politique afin que de comprendre comment nous traitons vos renseignements personnels. Si vous n'êtes pas certain de la façon dont la présente politique de protection des renseignements personnels s'applique à vous, veuillez communiquer avec nous à rmhc@ca.mcd.com pour obtenir plus de détails.
Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour vous abonner au site et aux services. BIEN QUE LE SITE ET LES SERVICES SOIENT CONÇUS POUR ÊTRE UTILISÉS PAR DES PERSONNES ÂGÉES DE MOINS DE 18 ANS, CES PERSONNES NE PEUVENT LE FAIRE QU'AVEC LE CONSENTEMENT, LA PARTICIPATION, LA SUPERVISION ET LA PERMISSION D'UN PARENT OU D'UN TUTEUR LÉGAL AYANT ATTEINT AU MOINS L'ÂGE DE LA MAJORITÉ. Si vous autorisez votre enfant à utiliser le site ou les services, nous vous demandons de lire la présente politique sur la protection des renseignements personnels en compagnie de votre enfant au préalable et de lui parler de l'importance des renseignements contenus dans les présentes.
Définition des renseignements personnels
Aux fins de la présente politique de protection des renseignements personnels, nous considérons les renseignements personnels comme des renseignements vous décrivant comme une personne identifiable, autre que votre titre professionnel ou vos coordonnées d'affaires lorsque ceux-ci sont utilisés à des fins de communications d'affaires.
Les renseignements personnels incluent, par exemple, vos nom, âge, adresse électronique, préférences (comme demander de recevoir nos courriels ou nos offres spéciales), vos habitudes d'utilisation (incluant quand et comment vous utilisez le site et les services) et, lorsque cela s'applique, vos données de paiement. Les renseignements personnels peuvent aussi inclure les renseignements de votre enfant advenant le cas où vous consentiriez à l'autoriser à utiliser le site et les services.
Type de renseignements personnels que nous recueillons
Vous pouvez visiter le site sans vous identifier directement. Toutefois, il est important de savoir que notre serveur Web recueille les renseignements liés à votre visite sur notre site ou les services, incluant l'adresse IP et le nom de domaine utilisés pour accéder au site ou aux services, le type et la version de votre navigateur, le site Web d'où vous provenez avant d'accéder au site ou aux services, la page que vous avez consultée et toutes les pages consultées par cette adresse IP ainsi que le pays duquel vous avez accédé au site.
Ces renseignements nous servent à mesurer la performance du site et des services (tels que le nombre de visites, le temps moyen passé par page, le nombre de pages visitées) afin de déterminer l'intérêt porté au site et aux services, et à des fins commerciales, comme viser l'amélioration continue du site et des services pour répondre aux besoins des consommateurs.
De plus, nous pouvons recueillir les renseignements personnels que vous nous soumettez tels que vos nom, adresse et autres coordonnées ou renseignements que vous choisissez de nous fournir :
• en vous inscrivant comme membre/abonné du site ou des services;
• en utilisant votre compte de membre/d'abonné pour accéder au site ou aux services;
• en fournissant un article, une photo, une vidéo, un commentaire, une donnée ou des préférences sur le site ou les services;
• en correspondant avec nous par courriel par les hyperliens créés à cette fin; ou
• en correspondant par tout autre moyen de communication.
Vos renseignements personnels peuvent aussi être recueillis lorsque vous participez à des sondages ou que vous réagissez à nos offres spéciales, cadeaux publicitaires ou promotions sur le site. De plus, le site peut conserver vos conversations électroniques et autres communications, lesquelles ont une incidence essentielle sur la transmission et la livraison des communications pour prévenir une mauvaise utilisation de notre site et de nos services.
Des renseignements autrement plus complets, tels que vos états de compte et votre choix de services ainsi que vos préférences sont créés et conservés par le site et par l’entremise de nos fournisseurs (chacun ayant ses propres politiques de protection des renseignements personnels) dans le cours normal de fournir des services à nos membres/abonnés et autres utilisateurs. Cela inclut le suivi du temps passé à l'intérieur des services.
Nous recueillons ces renseignements et les regroupons avec ceux des autres utilisateurs afin de mieux comprendre les habitudes d'utilisation et les préférences de nos membres/abonnés et de choisir et d’ajuster le contenu et les caractéristiques futurs des services.
Nous partageons aussi les renseignements regroupés avec nos fournisseurs, qui sont essentiels au succès de nos services, incluant les fournisseurs de contenu, afin que l'OMRM puisse soumettre ses commentaires sur le contenu et les caractéristiques offerts par les services. Nous regroupons les renseignements de tous les membres/abonnés afin de protéger les habitudes d'utilisation de chacun.
Nos motifs de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels
Nous recueillons vos renseignements personnels pour diverses raisons, incluant :
• établir, préserver et gérer notre relation avec vous;
• appliquer nos Conditions d'utilisation, incluant mener une enquête sur la conduite des utilisateurs et, dans certains cas, le bannissement temporaire ou permanent du site et des services de ces utilisateurs si leur conduite est inappropriée;
• l'examen et l'amélioration des produits et services que nous vous fournissons;
• nous conformer à vos demandes;
• nous protéger des erreurs, de la fraude, du vol et des dommages à nos biens et à notre propriété;
• ainsi que nous conformer aux lois et aux exigences des autorités de réglementation.
De plus, nous recueillons des renseignements personnels à des fins spécifiques que nous vous communiquerons lors de la collecte de ces renseignements ou avant.
Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer des avis sur le site ou les services, tels que de futurs amendements à la présente politique, et pouvons divulguer ces renseignements en réponse aux demandes d'organismes d'application de la loi ou autres organismes publics, ou si nous jugeons qu'un tel dévoilement pourrait empêcher l'instigation d'un délit, faciliter une enquête liée à la sécurité publique, protéger la sécurité ou l'intégrité du site et des services ou nous permettre de prendre des précautions contre la responsabilité civile.
Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec nos employés, entrepreneurs, conseillers, sociétés affiliées et autres parties requérant de tels renseignements afin de nous aider à établir, préserver et gérer notre relation avec vous ou à développer, exploiter et maintenir le site et les services. De plus, vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une tierce partie dans l'éventualité d'un changement de propriété, ou l'octroi d'une garantie dans la totalité ou une partie de l'OMRM.
Par exemple, notre fournisseur de service de facturation sécurisé peut nous fournir certains services informatiques ainsi que des services de traitement des données de temps à autre afin que nous puissions gérer notre entreprise. Ainsi, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, traités, sauvegardés ou divulgués aux États-Unis d'Amérique, au Canada et dans tout autre endroit pertinent.
De plus, vos renseignements personnels peuvent être divulgués :
• lorsque permis ou requis par les lois ou les règlements applicables (par exemple en réponse à une ordonnance du tribunal ou une assignation à comparaître);
• afin de protéger les droits et la propriété de l'OMRM;
• lors de situations d'urgence ou lorsque nécessaire pour protéger la sécurité d'une personne ou d'un groupe de personnes;
• là où les renseignements personnels sont publiquement accessibles; ou
• avec votre consentement.
Vous reconnaissez et convenez que l'accès à ce site et aux services et leur utilisation sont fournis par Internet et que vos renseignements, incluant vos renseignements personnels, peuvent être transférés au-delà des frontières nationales et être enregistrés ou traités dans n'importe quel pays du monde. Nous pouvons aussi recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans vous en aviser ou obtenir votre consentement là où la loi le permet, ou là où les exigences légales ou réglementaires le requièrent.
Nous pouvons vous envoyer des courriels.
De temps à autre, nous pouvons vous envoyer un courriel contenant des renseignements importants sur le site ou les services (tel qu'un changement dans notre offre de services).
De plus, lorsque vous nous demandez des renseignements ou devenez membre/abonné du site ou des services, nous pouvons utiliser l'adresse électronique que vous nous avez fournie pour vous envoyer des renseignements sur nos offres et nos services qui pourraient nous sembler intéressants pour vous. Si vous ne désirez pas recevoir ces courriels, vous pouvez refuser de recevoir ces messages en cliquant simplement sur le lien de désabonnement intégré à nos courriels.
Quelques mots à propos de la sécurité en ligne
Il est important de se rappeler que bien que nous agissions en vue de protéger vos renseignements personnels et l'intégrité des services auxquels vous vous êtes inscrit, aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable. De plus, lorsque vous divulguez des renseignements personnels sur les forums de discussion, dans des courriels, dans une conversation en ligne ou dans la section Commentaires du site ou par les services, ces renseignements peuvent être recueillis et utilisés par d'autres. Si vous affichez des renseignements personnels dans les espaces publics, d'autres pourraient vous envoyer des messages par courriel non sollicités ou tenter de communiquer avec vous d'autres façons. L'OMRM n'est pas responsable de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels par de tierces parties auxquelles vous avez volontairement dévoilé de tels renseignements.
Soyez toujours prudents avec les renseignements que vous fournissez ou conservez en ligne.
Notre utilisation des fichiers témoins.
Lorsque vous visitez notre site ou nos services, nous pourrions placer un « fichier témoin » sur le disque dur de votre ordinateur afin de retracer votre visite. Un fichier témoin est un petit fichier de données qui est transféré sur votre disque dur à partir de votre navigateur qui peut être lu uniquement par le site Web qui a placé le fichier témoin sur votre disque dur. Le fichier témoin agit à la manière d'une carte d'identité et permet au site de vous identifier et d'enregistrer votre mot de passe et vos préférences. Le fichier témoin nous permet de retracer votre visite sur le site ou dans les services, de mieux comprendre votre utilisation du site et des services et d'adapter et de personnaliser ceux-ci afin de mieux répondre à vos besoins. Par exemple, nos fichiers témoins nous permettent d'en apprendre plus sur l'utilisation du site et des services en nous aidant à retracer le nombre de visiteurs, à quelle fréquence ceux-ci visitent les différentes sections du site et des services, ainsi que leur situation géographique.
La plupart des navigateurs Web sont préréglés pour accepter les fichiers témoins. Par contre, sur la plupart des navigateurs Web, vous pouvez modifier ce réglage pour que vous puissiez : (1) être avertis avant qu'un navigateur place un fichier témoin sur votre disque dur afin que vous puissiez ou non accepter le fichier, ou (2) prévenir automatiquement le placement d'un fichier témoin sur votre disque dur. Notez cependant que si vous n'acceptez pas les fichiers témoins, vous ne pourrez pas accéder à certaines pages qui se trouvent sur le site Web.
Votre consentement est important pour nous.
En utilisant le site et les services, nous assumons que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme expliqué dans la présente politique de protection des renseignements personnels.
De plus, vous pouvez changer ou retirer votre consentement en tout temps sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et un avis raisonnable, en communiquant avec nous au rmhc@ca.mcd.com. Dans certaines circonstances, un changement ou le retrait du consentement peut gravement nous limiter dans notre capacité à vous fournir des produits ou des services voire nous en empêcher. Toutes les communications à l'égard d'un tel retrait ou d'une telle modification du consentement doivent être présentées par écrit et adressées à
Œuvre des Manoirs Ronald McDonald,
1, Place McDonald’s,
Toronto, ON M3C 3L4
Protection de vos renseignements personnels
L'OMRM s'efforce d'appliquer des protections physiques, techniques et procédurales appropriées au caractère confidentiel des renseignements personnels. Ces protections sont conçues pour protéger vos renseignements personnels de la perte et de l'accès non autorisé, de la copie, de l'utilisation et des modifications ou divulgations.
La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Veuillez nous informer immédiatement à rmhc@ca.mcd.com de tout incident impliquant la perte d'accès ou l'accès non autorisé ou la divulgation de renseignements personnels sous notre garde ou notre contrôle.
Malheureusement, l'entière sécurité des transmissions de données par le Web ne peut être garantie. Ainsi, malgré le fait que le site et les services s'efforcent de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la confidentialité ou la sécurité d'aucun renseignement qui nous est transmis, et vous le faites à vos propres risques.
Qu'en est-il des publicités de tierces parties et des liens vers d'autres sites?
Vous devez être prévenu que les entreprises qui font de la publicité sur notre site peuvent employer leurs propres fichiers témoins. Cette politique ne couvre pas la façon dont ces compagnies gèrent et utilisent leurs fichiers témoins.
Notre site et les services peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web qui peuvent être soumis à des normes de protection moins rigoureuses. Nous ne pouvons prendre la responsabilité des politiques, principes et mesures de protection des renseignements personnels de tierces parties qui exploitent ces sites Web. L'OMRM n'est pas responsable de la manière dont ces tierces parties recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Vous devriez lire les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites avant de leur fournir vos renseignements personnels.
Mise à jour de vos renseignements personnels
Il est important que les renseignements conservés dans nos dossiers soient exacts et à jour. Si vos renseignements personnels changent pendant notre relation, nous vous prions de nous en tenir informés.
Dans certains cas, il est possible que nous n'acceptions pas votre demande de changement de vos renseignements personnels. Nous annexerons plutôt un texte alternatif au dossier en question.
Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez demander à voir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous désirez examiner, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à rmhc@ca.mcd.com. Veuillez noter que ces communications doivent se faire par écrit.
Lorsque vous demandez à accéder à vos renseignements personnels, veuillez noter que nous devrons vous demander certains renseignements précis pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d'accès, de même que de chercher et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Il se peut que des frais vous soient facturés pour accéder à vos renseignements personnels. Toutefois, nous vous préviendrons de tous frais. Si vous désirez de l'aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec nous à rmhc@ca.mcd.com.
Votre droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n'est pas absolu. Dans certaines circonstances, les lois ou les règlements applicables nous permettent de refuser de fournir en partie ou en totalité les renseignements personnels que nous détenons sur vous ou exigent que nous refusions de les fournir. De plus, vos renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques concernant la conservation des dossiers.
Dans l'éventualité où nous ne pourrions vous fournir l'accès à vos renseignements personnels, nous tenterons de vous informer des raisons pour lesquelles cela est impossible, sous réserve des restrictions juridiques ou réglementaires.
Des questions ou des préoccupations?
Si vous avez des questions ou des préoccupations sur notre politique de protection des renseignements personnels, veuillez nous envoyer un courriel contenant vos questions et vos commentaires à rmhc@ca.mcd.com ou envoyez-nous un courriel à :
Œuvre des Manoirs Ronald McDonald
1, Place McDonald’s
Toronto, ON
M3C 3L4
Application et interprétation de la présente politique de protection des renseignements personnels
Nous avons pour politique de nous conformer à la législation en matière de protection des renseignements personnels de chaque territoire que nous desservons. Parfois, la législation et/ou le droit individuel à la protection des renseignements personnels diffèrent d'un territoire à l'autre. La présente politique de protection des renseignements personnels est d'une portée et d'une application limitées. Conséquemment, les droits et obligations contenus dans la présente politique de protection des renseignements personnels peuvent ne pas être accessibles à toutes les personnes ou dans tous les territoires.
L'interprétation des politiques liée à la présente politique de protection des renseignements personnels sera faite par notre conseil d'administration. La présente politique de protection des renseignements personnels inclut des exemples, mais ne se limite pas à l'application de ces exemples, par conséquent, lorsque le mot « incluant » est employé, cela signifie « incluant sans restriction ».
La présente politique de protection des renseignements personnels ne crée ni n'accorde aucun droit supplémentaire au particulier, et n'impose aucun droit ni obligation légale supplémentaire à l'OMRM au-delà (ou en plus) des droits et obligations légales imposées par les lois applicables. Devrait-il y avoir, dans un cas particulier, une incohérence entre la présente politique de protection des renseignements personnels et de telles lois, cette politique de protection des renseignements personnels doit être interprétée, en lien avec ce cas, de manière à s'y conformer et leur donner leur plein effet.
Modifications à notre politique de protection des renseignements personnels
De temps à autre, nous pouvons apporter des changements à la présente politique de protection des renseignements personnels afin de refléter les changements dans nos obligations légales ou réglementaires, ou dans la façon dont nous gérons vos renseignements personnels. Nous afficherons toute version révisée de cette politique de protection des renseignements personnels sur le site et nous vous encourageons à vous y référer régulièrement. La présente politique de protection des renseignements confidentiels a été mise à jour le 8 août 2016.
Oeuvre des Manoirs Ronald McDonald du Canada Conditions Générales d'Utilisation
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT D'IMPORTANTS RENSEIGNEMENTS CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGALES. CEUX-CI COMPRENNENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ AINSI QU'UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DE DIFFÉREND RÉGISSANT LA FAÇON DONT LES DIFFÉRENDS SERONT RÉGLÉS.
L'accès à ce site Web (le « site ») et à ses services connexes (les « services ») ainsi que leur utilisation sont fournis par l'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald (« OMRM » ou « nous ») pour votre utilisation à condition que vous acceptiez les présentes conditions d'utilisation; et en cliquant sur le bouton « Accepter » ci-dessous, en accédant au site ou aux services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation et que vous ne vous y conformez pas, veuillez ne pas accéder à ce site ni à ses services, ni les utiliser.
Les présentes conditions d'utilisation régissent le lien entre vous, le visiteur et/ou membre du site (« vous ») et l'OMRM relativement à votre utilisation de ce site et de ses services connexes. Vous convenez que l'entente constituée par les conditions d'utilisation équivaut à toute autre entente négociée écrite signée par vous et que vous acceptez d'y être lié et de vous y conformer entièrement. Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous détenez tous les droits, le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure cette entente et pour vous acquitter de toutes les obligations que vous imposent les présentes.
L'OMRM N'EST PAS RESPONSABLE DE : (I) L'EXACTITUDE NI DE LA FIABILITÉ DE TOUTE OPINION, DE TOUT CONSEIL, TÉMOIGNAGE OU ÉNONCÉ PRÉSENTÉS SUR LE SITE (INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RENSEIGNEMENTS OU COMMENTAIRES AFFICHÉS PAR D'AUTRES UTILISATEURS); (II) TOUT RENSEIGNEMENT AFFICHÉ SUR LE SITE; OU III) TOUT DOMMAGE PSYCHOLOGIQUE OU PHYSIQUE, INCLUANT LA PERTE DE LA VIE OU DE FONCTIONS CORPORELLES, SUBI PAR VOUS EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES. L’EXONÉRATION ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT NE LIMITENT PAS L’EXONÉRATION ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX SECTIONS 13 ET 14.
TOUS LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LE SITE LE SONT À TITRE INFORMATIF SEULEMENT.
SI VOUS ÊTES LE PARENT OU LE TUTEUR ET QUE VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOTRE ENFANT UTILISE CE SITE OU LES SERVICES, EN ACCORDANT UN TEL CONSENTEMENT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DE CE SITE ET DES SERVICES POUR VOTRE ENFANT. VOTRE ENFANT NE PEUT UTILISER CE SITE OU LES SERVICES SANS VOTRE CONSENTEMENT, VOTRE SUPERVISION, VOTRE PARTICIPATION ET VOTRE AUTORISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ACCORDER VOTRE CONSENTEMENT À L'UTILISATION PAR VOTRE ENFANT DE CE SITE OU DES SERVICES NI DE LA SUPERVISER, VOUS ET VOTRE ENFANT NE DEVEZ PAS ACCÉDER À CE SITE NI AUX SERVICES, NI LES UTILISER.
1) TERRITOIRE ET ENFANTS
Vous reconnaissez que certains aspects de ce site et des services peuvent ne pas être accessibles dans tous les territoires et que vous êtes responsable de vous assurer qu'il est légal pour vous d'utiliser ce site et de recevoir les services là où se déroulent ces activités.
Si vous résidez dans un territoire limitant l'utilisation d'applications Internet selon l'âge, ou limitant la conclusion de la présente entente comme énoncé dans les conditions d'utilisation selon l'âge et que vous êtes régi par un tel territoire et par une telle limite d'âge, vous ne pourrez conclure la présente entente ni utiliser le site et les services. En utilisant ce site ou les services, vous garantissez explicitement à l'OMRM que vous vous êtes assuré que votre territoire vous autorise à utiliser ce site et les services en fonction de votre âge.
De plus, si vous résidez dans un territoire où la loi interdit la participation aux activités proposées par ce site ou les services, vous ne devez pas conclure la présente entente ni utiliser le site ou les services. En utilisant ce site, vous garantissez explicitement à l'OMRM que vous avez vérifié que votre territoire vous autorise à utiliser ce site et les services.
Vous pouvez, si la loi l'autorise ou le permet, autoriser vos enfants à utiliser ce site et les services, à condition que vous en supervisiez une telle utilisation. Vous êtes responsable de vous assurer que vous et votre enfant êtes au courant de ces conditions d'utilisation, les comprenez et vous y conformez. Vous serez en tout temps responsable de toutes les activités effectuées par l'entremise de votre compte (comme défini ci-après), incluant, mais sans s'y limiter, toutes les activités pouvant être effectuées par votre enfant.
Votre compte (tel qu'il est défini ci-après) peut être supprimé et les présentes conditions d'utilisation peuvent être suspendues ou annulées sans avertissement si nous croyons que vous n'avez pas atteint l'âge légal ou que l'utilisation de ce site ou des services n'est pas autorisé (parmi les autres raisons énumérées ci-après).
2) PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L'OMRM s'engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels des personnes avec lesquelles elle interagit. Nous avons rédigé une Politique de protection des renseignements personnels exposant nos politiques et nos pratiques de protection des renseignements personnels et la façon dont nous recueillons, utilisons et dévoilons les renseignements personnels des visiteurs de ce site ou des utilisateurs des services. Veuillez lire notre Politique de protection des renseignements personnels pour obtenir plus de détails ainsi que les coordonnées de notre administrateur de la protection des renseignements personnels.
Vous reconnaissez et convenez que l'accès et l'utilisation de ce site et des services sont fournis par Internet et que vos renseignements, incluant vos renseignements personnels, peuvent être transférés au-delà les frontières nationales et être enregistrés ou traités dans n'importe quel pays du monde.
3) COMPTES
Pour accéder et utiliser certains services accessibles sur ce site, vous pourriez devoir vous inscrire, ouvrir et tenir un compte à jour (« compte »). Avant de compléter le processus d'inscription à votre compte, vous devrez indiquer votre acceptation de toutes les modalités des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, vous ne devez pas ouvrir un compte.
Durant le processus d'inscription, il se peut que nous recueillions vos nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, renseignements de votre carte de crédit, nom d'utilisateur et votre mot de passe. Il se peut que nous utilisions vos renseignements en lien avec les services et votre utilisation du site afin de :
• vérifier votre admissibilité à créer votre compte et à le tenir à jour;
• nous assurer que votre compte, incluant votre mot de passe, est unique;
• nous permettre de fournir un certain niveau de protection des renseignements personnels et de sécurité;
• gérer votre sécurité, les débogages et les problèmes de soutien technique;
• gérer les problèmes liés au paiement;
• nous protéger et protéger autrui de tout abus;
• procéder à une vérification judiciaire ou autre vérification de vos antécédents; et
• nous conformer à la loi.
Tous les renseignements que vous nous fournissez ou que nous recueillons de vous en lien avec votre utilisation du site ou des services seront régis par les présentes conditions d'utilisation. Vous vous engagez en tout temps : (i) à fournir des renseignements exacts, à jour et complets sur vous comme l'exige notre formule d'inscription ou autrement; et (ii) à mettre à jour vos renseignements (incluant votre adresse électronique) et à vous assurer qu’ils sont exacts, à jour et complets. Vous reconnaissez que si un renseignement que vous nous faites parvenir est faux, inexact, non à jour ou incomplet, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accessibilité à ce site ou aux services et donnez, à notre entière discrétion, votre signalement aux autorités compétentes.
Par les présentes, nous déclinons toute responsabilité découlant d'une utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas choisir un nom d'utilisateur qui enfreint les droits de tiers, imite le nom d'un employé de l'OMRM, d'un autre utilisateur ou d'une personnalité ou d'une entité connue, qui soit délibérément déroutant ou offensant, raciste, obscène, blessant, illégal ou inapproprié de quelque façon que ce soit. Vous consentez à ne pas utiliser de fautes d'orthographe ou de variations orthographiques ni à prendre part à quelconque action dont le but serait de contourner les restrictions précédentes. Vous comprenez et acceptez que, outre les restrictions qui précèdent, nous nous réservons le droit de changer, retirer, altérer ou effacer tout nom d'utilisateur en tout temps et pour toute raison, et ce, à notre entière discrétion.
VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET DE VOTRE MOT DE PASSE, ET CE, POUR TOUTES LES ACTIVITÉS (INCLUANT LES ACHATS ET LES FRAIS, LE CAS ÉCHÉANT) MENÉES PAR VOTRE COMPTE.
Vous ne pouvez pas transférer votre compte à une autre personne ni autoriser une autre personne à l'utiliser.
Vous consentez à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée, tout vol ou détournement de votre compte, nom d'utilisateur ou mot de passe. Nous ne sommes pas responsables de toute perte que vous subissez résultant d'une utilisation par une autre personne de votre nom d'utilisateur ou mot de passe, que cela se passe à votre insu ou non.
Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour vous abonner au site et aux services. BIEN QUE LE SITE ET LES SERVICES SOIENT CONÇUS POUR ÊTRE UTILISÉS PAR DES PERSONNES ÂGÉES DE MOINS DE 18 ANS, CES PERSONNES NE PEUVENT LE FAIRE QU'AVEC LE CONSENTEMENT, LA PARTICIPATION, LA SUPERVISION ET LA PERMISSION D'UN PARENT OU D'UN TUTEUR LÉGAL AYANT ATTEINT AU MOINS L'ÂGE DE LA MAJORITÉ.
4) UTILISATION PERSONNELLE SEULEMENT
Ce site et les services sont exclusivement réservés à une utilisation personnelle. Vous ne pouvez utiliser ce site ou les services à des fins commerciales ou de manière illicite ou pouvant nous causer des dommages ou causer des dommages à d'autres personnes ou entités, comme déterminé à notre entière discrétion.
5) CODE DE CONDUITE
Vous ne pouvez interférer avec la sécurité de ce site ou abuser de ce site, des services ou de quelque ressource que ce soit, de services ou de réseaux liés à ce site ou aux services ou accessibles par eux. Vous ne pouvez utiliser ce site et les services qu'à des fins légales. Vous consentez à ne pas tenter d'entrer, ou de permettre à une tierce partie d'entrer dans les zones réglementées des systèmes informatiques de l'OMRM ou d'exercer des fonctions que vous n'êtes pas autorisé à exercer.
L'OMRM peut, sans préavis, temporairement suspendre votre accès, ou celui d'une tierce partie, au site ou aux services en désactivant tout compte, mot(s) de passe ou liens Web si nous suspectons raisonnablement que vous, ou une tierce partie, avez obtenu un accès non autorisé à nos autres systèmes ou renseignements ou utilisé des identifications ou mots de passe d'utilisateur valides de manière non autorisée. Ces suspensions seront d'une durée que l'OMRM jugera raisonnablement nécessaire pour permettre l'enquête approfondie sur les activités reprochées et leurs correctifs.
En utilisant ce site ou les services, vous consentez à vous conformer à toutes les lois, règles et tous les règlements applicables, incluant, mais sans s'y limiter, toutes les lois régissant la transmission de messages électroniques commerciaux ou similaires. En particulier, vous consentez à utiliser le site ou les services uniquement afin d'envoyer des messages électroniques commerciaux à des personnes :
• à qui vous êtes lié par mariage, union de fait ou tout autre lien légal parent-enfant et avec qui vous avez eu une communication directe, volontaire et réciproque, ou
• avec qui vous avez eu une communication directe, volontaire et réciproque et avec qui il serait raisonnable de conclure que vous entretenez une relation personnelle, prenant en compte les facteurs pertinents tels que le partage d'intérêts, d'expériences, d'opinions et de renseignements mis en évidence dans les communications, par la fréquence des communications, le temps écoulé depuis votre dernière communication ou votre dernière rencontre.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'entreprendre toute action que nous jugeons nécessaire et appropriée afin de préserver l'intégrité de ce site et des services.
Vous acceptez de ne rien afficher sur le site qui soit :
• diffamatoire, injurieux, harcelant, menaçant ou constituant une invasion de la vie privée d'une autre personne;
• fanatique, haineux, raciste ou offensant;
• violent, vulgaire, obscène, pornographique ou sexuellement explicite, ou peut blesser ou raisonnablement provoquer des dommages à une personne ou une entité;
• fallacieux, faux ou inexact;
• illégal, encourage ou défende des activités illégales ou des discussions portant sur des activités illégales dans l'intention de les commettre, incluant, mais sans s'y limiter, une soumission qui est, ou qui représente, une tentative de participation à des activités de pornographie juvénile, de traque, d'agression sexuelle, de fraude, de trafic de matériel obscène ou volé, de commerce ou d'abus de drogues, de harcèlement, de vol ou de conspiration à commettre une activité criminelle; ou,
• enfreint ou viole les droits d'une tierce partie, incluant : (i) les droits d'auteur, brevets, marques déposées ou tout autre droit de propriété ou droit contractuel; (ii) droits à la vie privée (spécifiquement, vous ne pouvez distribuer les renseignements personnels de tout ordre d'une autre personne sans sa permission expresse) personnellement ou publiquement; ou (iii) toute obligation de confidentialité.
Vous reconnaissez que l'OMRM peut retirer, effacer ou modifier tout message, renseignement, commentaire ou contenu fourni par vous pour quelque raison que ce soit, incluant le non-respect de toute disposition ci-dessus.
Si nous réalisons qu'un utilisateur enfreint à répétition les droits à la propriété intellectuelle d'un tiers, nous avons pour politique de déployer les efforts raisonnables pour annuler le compte de cet utilisateur. Si vous désirez nous envoyer un avis de prétendue violation portant atteinte à la loi sur les droits d'auteur, veuillez l'envoyer à rhmc@ca.mcd.com. Cet avis doit contenir :
• une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire dont le droit d'auteur a été enfreint;
• l'identification de l'œuvre ou des œuvres dont le droit d'auteur a été enfreint;
• l'identification du matériel jugé enfreindre les droits d'auteur, ou faire l'objet d'une violation, et devant être retiré;
• des renseignements suffisants pour nous permettre de rejoindre la partie demanderesse (p. ex., adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique);
• une déclaration de la partie demanderesse indiquant qu'elle croit de bonne foi que l'utilisation des éléments du matériel faisant l'objet de la plainte est non autorisée par le titulaire du droit d'auteur; et
• une attestation déclarant que les renseignements contenus dans l'avis sont exacts et que la plainte est autorisée par le titulaire du droit d'auteur.
Nous nous conformerons à tout avis de l'Association pour les droits d'auteur valide que nous recevrons.
6) DISPONIBILITÉ
Bien que nous déployions tous les efforts pour éviter les temps d'arrêt, nous ne pouvons promettre que le site ou les services seront ininterrompus, sécurisés ou ne comporteront pas d'erreurs. Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de suspendre l'activité du site ou des services, avec ou sans préavis, quelle qu'en soit la raison.
7) ACCÈS À INTERNET
Vous êtes entièrement responsable d'obtenir le matériel informatique et Internet et tout autre équipement nécessaire pour accéder à ce site et aux services et pour les utiliser et de les tenir à jour et êtes entièrement responsable de tous les frais et coûts qui y sont reliés.
8) CHANGEMENTS AU SITE ET AU CONTENU
L'OMRM peut réviser, compléter ou retirer des renseignements, des services et/ou des ressources contenus dans ce site et les services et se réserve le droit d'apporter de tels changements sans préavis aux visiteurs antérieurs, présents ou futurs. Afin d'éviter les incertitudes, nous nous réservons le droit de changer en tout temps: (i) les modalités des présentes conditions d'utilisation; (ii) ce site ou les services, incluant l'annulation, l'élimination, la supplémentation, la modification, l'ajout ou la discontinuation de tout contenu, élément ou service ou de toute donnée offert sur le site ou les services ou par leur entremise ou les heures auxquelles ils sont accessibles; et (iv) l'équipement, le matériel informatique ou les logiciels requis pour l'utilisation du site et des services et l'accès à ces derniers.
Tout changement apporté aux présentes conditions d'utilisation entrera en vigueur immédiatement après un préavis que nous pouvons fournir par tout moyen incluant, mais sans s'y limiter, l'affichage sur ce site Web. Si vous continuez d'utiliser ce site ou les services après un tel préavis, nous considérerons que vous acceptez de tels changements. Assurez-vous de revenir sur ce site périodiquement afin de vous assurer que vous êtes familier avec la version la plus récente des présentes conditions d'utilisation.
9) SITES WEB CONNEXES
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10) LOGICIELS INTERNET ET VIRUS INFORMATIQUES
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11) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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12) SITE ET SERVICES FOURNIS « TELS QUELS »
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14) DÉDOMMAGEMENT
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15) DURÉE ET EXPIRATION
Vous reconnaissez et convenez que l'accès à ce site et aux services peut ne pas être accessible de temps à autre, qu'il peut être amendé, révisé, déplacé, suspendu ou annulé en tout ou en partie à tout moment et sans avertissement, et que l'OMRM ne doit, en aucun cas, être responsable envers vous au cas où vous ne seriez pas en mesure d'accéder à ce site et aux services à tout moment, de temps à autre.
L'OMRM peut, en tout temps et de temps à autre, à son entière discrétion et sans préavis, suspendre votre droit d'accès à ce site et aux services et/ou résilier, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation (incluant toutes les licences accordées aux présentes). Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, ces conditions d'utilisation et les licences accordées aux présentes seront automatiquement résiliées sans préavis, si vous ne remplissez pas substantiellement les conditions d'utilisation ou toute autre disposition aux présentes ou ne vous y conformez pas. Au moment de la résiliation des présentes conditions d'utilisation, vous devez immédiatement cesser l'utilisation du site et des services et y renoncer.
Les sections 11 - 18 demeureront en vigueur après la cessation ou l'expiration des présentes conditions d'utilisation.
16) AVIS
Si vous avez besoin de communiquer avec nous à propos de ce site, des services ou des présentes conditions d'utilisation, veuillez nous envoyer un courriel à rmhc@ca.mcd.com. Vous pourrez aussi communiquer avec nous par la poste au :
Œuvre des Manoirs Ronald McDonald du Canada
1, Place McDonald's
Toronto, Ontario
M3C 3L4
17) VOS COMMENTAIRES
N'hésitez pas à envoyer vos commentaires, suggestions et réactions (« commentaires ») à l'OMRM aux adresses courriel fournies dans le site ou les services. Cependant, l'Internet n'étant pas un médium entièrement sécuritaire, toute communication peut être perdue, interceptée ou altérée. L'OMRM n'est pas responsable de tout dommage lié aux communications pour ou par le site ou les services. Vous consentez au sujet des commentaires que vous nous fournissez, par courriel ou autrement, que : (i) l'OMRM n'a pas d'obligation relativement à de tels commentaires; (ii) de tels commentaires sont non confidentiels; (iii) l'OMRM peut utiliser, dévoiler, distribuer ou copier ces commentaires et utiliser toute idée, tout concept ou savoir-faire contenus dans ces commentaires à toutes fins et sans restrictions ou obligations envers vous (ou tout autre tiers); et (iv) ces commentaires sont véridiques, ne violent pas les droits légaux des autres et ne sont pas la propriété des autres.
18) CONCOURS PUBLICITAIRES, CONCOURS ET JEUX
Tout concours publicitaire, concours ou jeu accessibles par ce site ou les services sont régis par des règles spécifiques. En participant à un tel concours publicitaire ou concours ou à un tel jeu, vous devenez régi pour ces règles. Nous vous incitons fortement à lire les règles qui s'appliquent, car elles s'appliquent de temps à autre, et porteront sur l'activité en particulier.
19) DIVERS
Ces conditions d'utilisation sont dictées par les lois de la province de l'Ontario, Canada, sans égard à ses principes sur les conflits de lois. Sous réserve de l'obligation d'arbitrage ci-après, vous reconnaissez la compétence personnelle exclusive des tribunaux situés à Toronto, Ontario, Canada, et renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale, l'endroit, ou la compétence matérielle de ces tribunaux.
À l'exception des endroits où la loi applicable l'interdit, toute controverse, réclamation ou tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation, du site ou des services, ou du lien découlant des présentes conditions d'utilisation, incluant, mais s'y limiter l'exécution, la violation, l'application, l'existence ou la validité du contenu des présentes conditions d'utilisation ou votre réception et votre utilisation du site ou des services, qui ne peut être réglé à l'amiable (ci-après appelé une « réclamation »), ou en lien avec celles-ci, sera référé et réglé de manière définitive (à l'exclusion des tribunaux) par voie d'arbitrage obligatoire, privé et confidentiel, tenu devant un seul arbitre, à Toronto, Ontario, en anglais et conformément au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI, sous réserve de leur modification ou abrogation par les présentes. Bien que l'autorité investie sera un Juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, l'arbitre sera une personne disposant d'une formation juridique et possédant de l'expérience en technologie de l'information au Canada ou aux États-Unis d'Amérique et indépendante des deux parties. Toute réclamation sera traitée individuellement par arbitrage et ne sera combinée à l'arbitrage d'aucune autre réclamation, controverse ou aucun autre litige d'aucune autre partie. Sauf là où la loi applicable l'interdit, vous acceptez de : (i) renoncer à tout droit d'initier tout recours collectif contre l'OMRM en lien avec toute réclamation ou à y participer; (ii) vous retirer de tout recours collectif contre l'OMRM; et (iii) renoncer, dans toute la mesure permise par la loi, à tout droit d'appel. Nonobstant ce qui précède, l'OMRM se réserve le droit de poursuivre la protection des droits de propriété intellectuelle et de renseignements confidentiels grâce à des mesures injonctives ou autres mesures équitables par l'entremise des tribunaux.
Dans le cas où l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera donc considérée comme ne faisant pas partie des présentes conditions d'utilisation et n'affectera en rien la validité et l'application des autres dispositions.
Les présentes conditions d'utilisation (qui incorporent par référence notre Politique de protection des renseignements personnels) régissent la totalité de l'entente entre nous relativement au sujet mentionné et remplacent toute entente antérieure ou contemporaine, écrite ou orale, prise entre nous. Les présentes conditions d'utilisation ne sont pas assignables, transférables, ni sous-licenciables par vous sauf avec le consentement écrit de l'OMRM. Aucune renonciation de l'une ou l'autre des parties à une violation ou à un défaut ne sera présumée être une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou subséquent. Tout titre de section, titre secondaire ou toute légende contenus dans les présentes conditions d'utilisation sont insérés seulement à des fins de commodité et ne définissent ni n'expliquent en aucune façon une quelconque section ou disposition des présentes.
Les présentes conditions d'utilisation ont été mises à jour le 8 août 2016.
