L'Oeuvre des Manoirs Ronald McDonald Politique de conformité contre le courrier indésirable

L'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald du Canada (OMRM CANADA) s'engage à établir et maintenir un usage responsable des communications électroniques par nos entrepreneurs, agents et représentants.

Les directives contenues dans le guide sur la politique de conformité anti-pourriel (les "Directives") s'appliquent à tous les employés, entrepreneurs, agents et autres représentants de l'OMRM CANADA, de même que les usagers du site internet de l'OMRM CANADA (le "Site") qui envoient des messages électroniques commerciaux (tels que définis ci-bas) de la part de, ou destinés à être interprétés comme étant de la part de, l'OMRM CANADA. Ce document est destiné à être lu en conjonction avec les autres politiques de l'OMRM CANADA, incluant, par exemple:
Les conditions d'utilisation du site web de l'OMRM CANADA
La politique de confidentialité de l'OMRM CANADA

Politique de conformité aux lois contre le courrier indésirable

L'OMRM CANADA a pour règle de se conformer aux lois anti-pourriels applicables. Nous exigeons de nos employés, entrepreneurs, agents et autres représentants, de même que les usagers du Site, d'en faire de même. Parfois, ces lois diffèrent d'un territoire à l'autre. Ces Directives couvrent uniquement les activités sujettes aux provisions de la Loi canadienne anti-pourriel ("LCAP").

Vous êtes exclusivement responsables de vous conformer à toutes les lois canadiennes applicables lorsque vous agissez pour ou au nom de l'OMRM CANADA ou en utilisant le Site, y compris pour plus de certitude, toutes les politiques de confidentialité et les lois anti-pourriels.
Qu'est-ce qu'un message commercial électronique?

Un "un message commercial électronique" est un message envoyé à des fins de télécommunication (incluant, par exemple, les courriels, textes, messages instantanés, etc.) de ou pour le compte de L'OMRM CANADA ou à travers l'utilisation du Site, et qui a comme objectif d'encourager la participation à une activité commerciale. L'OMRM CANADA interprète de la LCAP que les sollicitations pour des dons font partie du spectre du terme "activités commerciales".

Il est important de noter que la LCAP exempte les MCE envoyés par des organismes de charité enregistrés, tels que l'OMRM CANADA et plusieurs de ses partenaires, de se conformer à certaines obligations, lorsque le MCE est envoyé dans le "but principal de lever des fonds". Dans ce contexte, un message envoyé dans le but principal de lever des fonds inclus:

- Une offre de biens ou de services comme partie du message de sollicitation, afin de provoquer un don.
- Un message envoyé dans le but d'une gérance de don
- Un message envoyé en lien avec un programme d'adhésion
-Une collaboration avec des organisations sans vocation de bienfaisance afin de vendre des biens et services
- Des communications de valorisation du donateur
-Des activités telles que des loteries de bienfaisance, évènements, tournois, courses ludiques, diners de gala et autres activités semblables
- Des requêtes implicites ou explicites pour des dons, incluant des campagnes de dons aux usagers du Site
-De l'information à propos de la donation planifiée
- De l'informations à propos des programmes de charité de l'OMRM CANADA, services, ou outils envoyés pour encourager les dons
- De l'information à propos des incitatifs sous forme de cadeaux, primes ou marchandise de financement.
Envoyer des messages commerciaux électroniques à de tierces parties de la part de l'OMRM CANADA

Vous pouvez uniquement envoyer des messages commerciaux électroniques à des tierces parties de la part de l'OMRM CANADA, par l'entremise du Site, si vous ou l'OMRM CANADA avez reçu et enregistré le consentement du receveur pour recevoir des messages commerciaux électroniques ou si le MCE est envoyé principalement pour lever des fonds, tel qu'établi ci-haut. De plus vous pouvez envoyer des messages commerciaux électroniques à des tierces parties de la part de l'OMRM CANADA ou par l'entremise du Site si vous y avez été autorisé par écrit par l'OMRM CANADA. Dernièrement, vous pouvez envoyer des messages commerciaux électroniques à des tierces parties par l'entremise du Site, si vous le faites conformément au Site. [hyperlink: Terms of Use.]

Formalités

Veuillez s'il-vous-plaît vous assurer que tout message commercial électronique que vous envoyez sous cette politique clairement et éminemment:

(a) Identifie l'OMRM CANADA dans le texte du message commercial électronique
(b) Contient:
a. l'adresse de facturation de l'OMRM CANADA et
b. soit le numéro de téléphone de l'OMRM CANADA, l'adresse courriel ou l'adresse du site web et
(c) inclut un mécanisme de désinscription

Plus précisément, vous devez inclure le langage suivant dans tous les CME envoyés au nom de l'OMRM CANADA par votre organisation:

Ce message vous a été envoyé par [de la part de] l'Oeuvre des Manoirs Ronald McDonald.
Vous pouvez contacter l''Oeuvre des Manoirs Ronald McDonald au:

Oeuvre des Manoirs Ronald McDonald.
1 McDonald’s Place
Toronto, ON M4S 1B4
- et -
Rmhc@ca.mcd.com
Pour changer votre inscription ou vous désinscrire de tous nos messages, veuillez cliquer ici. [This would link to an unsubscribe mechanism]

À moins d'être autrement autorisés par l'OMRM CANADA par écrit, vous devez vous assurer que le bouton "Cliquez ici" lie le message à la page de désinscription de l'OMRM CANADA au [embed link to unsubscribe page].

L'OMRM CANADA inclura le texte précédant de votre part dans toutes les communications que vous enverrez en utilisant le Site.

Retrait ou changements au consentement

If someone advises you that they no longer wish to receive any Commercial Electronic Messages from you and/or any other employee, contractor, agent or other representative of RMHC CANADA, or through your use of the Site, please:

Si quelqu'un vous avise qu'il ou elle ne souhaite plus recevoir de messages de communications électronique de votre part ou de la part d'un employé, entrepreneur, agent ou autre représentant de l'OMRM CANADA, ou à travers l'usage du Site, veuillez:

(a) aviser Lauren Segal de l'OMRM CANADA immédiatement au Rmhc@ca.mcd.com;
et
(b) ne plus envoyer de message commercial électronique à cet individu à moins d'en être avisé par l'OMRM CANADA

Requêtes de consentement

Ci-dessous sont illustrées quelques situations où cela peut se produire. Il doit être noté que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est actuellement d’avis qu’un individu doit activement donner son consentement.

Un acte affirmé de consentement peut être démontré par le fait que l’individu fournisse son adresse courriel et (peut-être même d’autres détails pour le contacter) et les soumette. La clé est que dans chaque cas, les trois éléments essentiels soient fournis : (i) le nom et l’adresse (ainsi que d’autres détails de contacts requis) de la personne cherchant le consentement (ii) la raison pour laquelle le consentement est requis et (iii) une déclaration indiquant que le consentement peut être retiré.

Si vous êtes confrontés à une situation différente, veuillez contacter Lauren Segal à l’OMRM CANADA pour des conseils au Rmhc@ca.mcd.com. Il y a d’autres manières dont l’OMRM CANADA peut obtenir du consentement, mais celles-ci requièrent des considérations supplémentaires.

1. Consentement pour le Site Web

L’OMRM Canada permet aux individus de s’inscrire à travers le Site afin de recevoir du matériel promotionnel. Par conséquent, les informations suivantes devraient être utilisées sur toutes les pages web à travers desquelles un individu peut s'inscrire afin de recevoir les communications de l'OMRM CANADA en donnant son adresse courriel.
Veuillez entrer votre adresse courriel ci-dessous afin de consentir à recevoir des communications électroniques, incluant sans limitations bulletins d'information, rapports, communiqués de presse, invitations ou mentions d'évènements et requêtes de dons de la part de l'Oeuvre des Manoirs Ronald McDonald, ses ses successeurs et ses cessionnaires, ses filiales et ses partenaires publicitaires. Vous pouvez changer ou retirer ce consentement à tout moment, et pouvez le faire en contactant l'Oeuvre des Manoirs Robnald McDonald au:

Charities Canada au:
Ronald McDonald House Charities Canada Canada
1 McDonald’s Place
Toronto, ON M4S 1B4

- et -
Rmhc@ca.mcd.com

2. Consentement écrit

Si l'on vous demande de requérir un consentement par écrit de la part de l'OMRM CANADA (tel qu'une fiche d'inscription), veuillez fournir ce modèle d'expresssion à la personne donnant son consentement et assurez-vous que cette personne fournisse ses coordonnées:

En entrant votre adresse courriel ci-dessous, vous consentez à recevoir des communications électroniques, incluant sans limitations bulletins d'information, rapports, communiqués de presse, invitations ou mentions d'évènements et requêtes de dons de la part de l'Oeuvre des Manoirs Ronald McDonald, ses ses successeurs et ses cessionnaires, ses filiales et ses partenaires publicitaires.Vous pouvez changer ou retirer ce consentement à tout moment, et pouvez le faire en contactant l'Oeuvre des Manoirs Robnald McDonald au:

Ronald McDonald House Charities Canada
1 McDonald’s Place
Toronto, ON M4S 1B4
- et -
Rmhc@ca.mcd.com

3. Consentement oral

S'il vous est demandé de requérir un consentement oral de la part de l'OMRM CANADA, lors, par exemple, d'une conférence, un évènement ou à un point de vente, veuillez dire le texte suivant à la personne devant donner son consentement, et assurez-vous que la personne donne ses coordonnées avec sa carte d'affaires ou tout autre document:

Laissez-nous votre carte d'affaires pour consentir à recevoir des communications électroniques, incluant bulletins d'information, rapports, communiqués de presse, invitations ou mentions d'évènements et requêtes de dons de la part de l'Oeuvre des Manoirs Ronald McDonald, ses ses successeurs et ses cessionnaires, ses filiales et ses partenaires publicitaires. Vous pouvez changer ou retirer ce consentement à tout moment, et pouvez le faire en contactant l'Oeuvre des Manoirs Robnald McDonald au:

Ronald McDonald House Charities Canada
1 McDonald’s Place
Toronto, ON M4S 1B4
- et -
Rmhc@ca.mcd.com

Les détails de notre Politique de Confidentialité de trouvent [Link to privacy policy on RMHC CANADA website]


Déontologie
Toute violation des ces Directives peuvent entraîner des conséquences légal graves pour l'OMRM CANADA. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires pour vérifier que vous vous conformez à ces Directives et de renforcer les dispositions présentes, par exemple, en faisant un suivi de votre usage de nos systèmes d'informations technologiques ou en résiliant votre accès au Site. Par conséquent, vous ne devriez pas avoir d'attentes de confidentialité par rapport à votre usage de tels systèmes.

En contrevenant à ces Directives, vous pourriez être sujet à:

(a) Des actions disciplinaires allant jusqu'à et incluant le licenciement ou la résiliation de votre mandat
(b) La responsabilité encourue pour cette infraction, ou
(c) La suspension ou la résiliation de votre accès au Site.

Questions ou Préoccupations?

Si vous avez des questions à propos de ces Directives, veuillez contacter Lauren Brucker à l'OMRM CANADA, par écrit ou par courriel. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de vous tenir au courant de toutes les démarches effectuées afin d'apporter des solutions aux questions que vous avez soulevées. 




Modifications aux Directives

De temps à autre, l'OMRM CANADA apporte des changements à ses Directives afin de refléter les changements dans nos obligations légales ou règlementaires, ou dans la façon dont nous communiquons électroniquement. Nous afficherons toute version révisée de nos Directives au [Embed URL for this document]. Les Directives ont étées mises à jour le 15 mars 2016.


Interprétation des Directives

Toute interprétation des Directives est faite par l'OMRM CANADA. Les Directives comprennent des exemples, mais ne sont pas restreintes dans leur application à ces exemples; c'est pourquoi là où le mot "incluant" est utilisé, cela signifie "incluant sans limitation aucune". Ces Directives doivent aussi être interprétées en conjonction avec n'importe quel autre contrat entre l'OMRM CANADA et vous ou votre organisation, incluant sans limitations le lien du Site: [hyperlink: Terms of Use].