Politique de confidentialté de l'OMRM du Canada

L'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald (« OMRM ») s'engage à préserver la confidentialité, l'exactitude et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons élaboré la présente politique de protection des renseignements personnels du site Web décrivant nos règles et pratiques en matière de protection et la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels des visiteurs de notre site Web (le « site ») ou des utilisateurs des services que nous offrons par l'entremise de ce site (les « services »).

Nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire cette politique afin que de comprendre comment nous traitons vos renseignements personnels. Si vous n'êtes pas certain de la façon dont la présente politique de protection des renseignements personnels s'applique à vous, veuillez communiquer avec nous à rmhc@ca.mcd.com pour obtenir plus de détails.

Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour vous abonner au site et aux services. BIEN QUE LE SITE ET LES SERVICES SOIENT CONÇUS POUR ÊTRE UTILISÉS PAR DES PERSONNES ÂGÉES DE MOINS DE 18 ANS, CES PERSONNES NE PEUVENT LE FAIRE QU'AVEC LE CONSENTEMENT, LA PARTICIPATION, LA SUPERVISION ET LA PERMISSION D'UN PARENT OU D'UN TUTEUR LÉGAL AYANT ATTEINT AU MOINS L'ÂGE DE LA MAJORITÉ. Si vous autorisez votre enfant à utiliser le site ou les services, nous vous demandons de lire la présente politique sur la protection des renseignements personnels en compagnie de votre enfant au préalable et de lui parler de l'importance des renseignements contenus dans les présentes.

Définition des renseignements personnels

Aux fins de la présente politique de protection des renseignements personnels, nous considérons les renseignements personnels comme des renseignements vous décrivant comme une personne identifiable, autre que votre titre professionnel ou vos coordonnées d'affaires lorsque ceux-ci sont utilisés à des fins de communications d'affaires.

Les renseignements personnels incluent, par exemple, vos nom, âge, adresse électronique, préférences (comme demander de recevoir nos courriels ou nos offres spéciales), vos habitudes d'utilisation (incluant quand et comment vous utilisez le site et les services) et, lorsque cela s'applique, vos données de paiement. Les renseignements personnels peuvent aussi inclure les renseignements de votre enfant advenant le cas où vous consentiriez à l'autoriser à utiliser le site et les services.

Type de renseignements personnels que nous recueillons

Vous pouvez visiter le site sans vous identifier directement. Toutefois, il est important de savoir que notre serveur Web recueille les renseignements liés à votre visite sur notre site ou les services, incluant l'adresse IP et le nom de domaine utilisés pour accéder au site ou aux services, le type et la version de votre navigateur, le site Web d'où vous provenez avant d'accéder au site ou aux services, la page que vous avez consultée et toutes les pages consultées par cette adresse IP ainsi que le pays duquel vous avez accédé au site.

Ces renseignements nous servent à mesurer la performance du site et des services (tels que le nombre de visites, le temps moyen passé par page, le nombre de pages visitées) afin de déterminer l'intérêt porté au site et aux services, et à des fins commerciales, comme viser l'amélioration continue du site et des services pour répondre aux besoins des consommateurs.

De plus, nous pouvons recueillir les renseignements personnels que vous nous soumettez tels que vos nom, adresse et autres coordonnées ou renseignements que vous choisissez de nous fournir :

• en vous inscrivant comme membre/abonné du site ou des services;
• en utilisant votre compte de membre/d'abonné pour accéder au site ou aux services;
• en fournissant un article, une photo, une vidéo, un commentaire, une donnée ou des préférences sur le site ou les services;
• en correspondant avec nous par courriel par les hyperliens créés à cette fin; ou
• en correspondant par tout autre moyen de communication.

Vos renseignements personnels peuvent aussi être recueillis lorsque vous participez à des sondages ou que vous réagissez à nos offres spéciales, cadeaux publicitaires ou promotions sur le site. De plus, le site peut conserver vos conversations électroniques et autres communications, lesquelles ont une incidence essentielle sur la transmission et la livraison des communications pour prévenir une mauvaise utilisation de notre site et de nos services.

Des renseignements autrement plus complets, tels que vos états de compte et votre choix de services ainsi que vos préférences sont créés et conservés par le site et par l’entremise de nos fournisseurs (chacun ayant ses propres politiques de protection des renseignements personnels) dans le cours normal de fournir des services à nos membres/abonnés et autres utilisateurs. Cela inclut le suivi du temps passé à l'intérieur des services.

Nous recueillons ces renseignements et les regroupons avec ceux des autres utilisateurs afin de mieux comprendre les habitudes d'utilisation et les préférences de nos membres/abonnés et de choisir et d’ajuster le contenu et les caractéristiques futurs des services.

Nous partageons aussi les renseignements regroupés avec nos fournisseurs, qui sont essentiels au succès de nos services, incluant les fournisseurs de contenu, afin que l'OMRM puisse soumettre ses commentaires sur le contenu et les caractéristiques offerts par les services. Nous regroupons les renseignements de tous les membres/abonnés afin de protéger les habitudes d'utilisation de chacun.

Nos motifs de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels pour diverses raisons, incluant :

• établir, préserver et gérer notre relation avec vous;• appliquer nos Conditions d'utilisation, incluant mener une enquête sur la conduite des utilisateurs et, dans certains cas, le bannissement temporaire ou permanent du site et des services de ces utilisateurs si leur conduite est inappropriée;
• l'examen et l'amélioration des produits et services que nous vous fournissons;
• nous conformer à vos demandes;
• nous protéger des erreurs, de la fraude, du vol et des dommages à nos biens et à notre propriété;
• ainsi que nous conformer aux lois et aux exigences des autorités de réglementation.

De plus, nous recueillons des renseignements personnels à des fins spécifiques que nous vous communiquerons lors de la collecte de ces renseignements ou avant.

Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer des avis sur le site ou les services, tels que de futurs amendements à la présente politique, et pouvons divulguer ces renseignements en réponse aux demandes d'organismes d'application de la loi ou autres organismes publics, ou si nous jugeons qu'un tel dévoilement pourrait empêcher l'instigation d'un délit, faciliter une enquête liée à la sécurité publique, protéger la sécurité ou l'intégrité du site et des services ou nous permettre de prendre des précautions contre la responsabilité civile.

Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec nos employés, entrepreneurs, conseillers, sociétés affiliées et autres parties requérant de tels renseignements afin de nous aider à établir, préserver et gérer notre relation avec vous ou à développer, exploiter et maintenir le site et les services. De plus, vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une tierce partie dans l'éventualité d'un changement de propriété, ou l'octroi d'une garantie dans la totalité ou une partie de l'OMRM.

Par exemple, notre fournisseur de service de facturation sécurisé peut nous fournir certains services informatiques ainsi que des services de traitement des données de temps à autre afin que nous puissions gérer notre entreprise. Ainsi, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, traités, sauvegardés ou divulgués aux États-Unis d'Amérique, au Canada et dans tout autre endroit pertinent.

De plus, vos renseignements personnels peuvent être divulgués :

• lorsque permis ou requis par les lois ou les règlements applicables (par exemple en réponse à une ordonnance du tribunal ou une assignation à comparaître);
• afin de protéger les droits et la propriété de l'OMRM;
• lors de situations d'urgence ou lorsque nécessaire pour protéger la sécurité d'une personne ou d'un groupe de personnes;
• là où les renseignements personnels sont publiquement accessibles; ou
• avec votre consentement.

Vous reconnaissez et convenez que l'accès à ce site et aux services et leur utilisation sont fournis par Internet et que vos renseignements, incluant vos renseignements personnels, peuvent être transférés au-delà des frontières nationales et être enregistrés ou traités dans n'importe quel pays du monde. Nous pouvons aussi recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans vous en aviser ou obtenir votre consentement là où la loi le permet, ou là où les exigences légales ou réglementaires le requièrent.

Nous pouvons vous envoyer des courriels.

De temps à autre, nous pouvons vous envoyer un courriel contenant des renseignements importants sur le site ou les services (tel qu'un changement dans notre offre de services).
De plus, lorsque vous nous demandez des renseignements ou devenez membre/abonné du site ou des services, nous pouvons utiliser l'adresse électronique que vous nous avez fournie pour vous envoyer des renseignements sur nos offres et nos services qui pourraient nous sembler intéressants pour vous. Vous pouvez à tout moment nous demander d’arrêter de vous envoyer des messages de marketing en suivant les liens de désabonnement se trouvant dans les messages de marketing que vous recevez ou en communiquant avec nous. Si vous recevez des messages de marketing de la part d’un autre programme régional de l’OMRM du Canada et que vous souhaitez ne plus en recevoir, veuillez communiquer directement avec le programme pour vous désabonner.

Quelques mots à propos de la sécurité en ligne

Il est important de se rappeler que bien que nous agissions en vue de protéger vos renseignements personnels et l'intégrité des services auxquels vous vous êtes inscrit, aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable. De plus, lorsque vous divulguez des renseignements personnels sur les forums de discussion, dans des courriels, dans une conversation en ligne ou dans la section Commentaires du site ou par les services, ces renseignements peuvent être recueillis et utilisés par d'autres. Si vous affichez des renseignements personnels dans les espaces publics, d'autres pourraient vous envoyer des messages par courriel non sollicités ou tenter de communiquer avec vous d'autres façons. L'OMRM n'est pas responsable de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels par de tierces parties auxquelles vous avez volontairement dévoilé de tels renseignements.

Soyez toujours prudents avec les renseignements que vous fournissez ou conservez en ligne.

Notre utilisation des fichiers témoins.

Lorsque vous visitez notre site ou nos services, nous pourrions placer un « fichier témoin » sur le disque dur de votre ordinateur afin de retracer votre visite. Un fichier témoin est un petit fichier de données qui est transféré sur votre disque dur à partir de votre navigateur qui peut être lu uniquement par le site Web qui a placé le fichier témoin sur votre disque dur. Le fichier témoin agit à la manière d'une carte d'identité et permet au site de vous identifier et d'enregistrer votre mot de passe et vos préférences. Le fichier témoin nous permet de retracer votre visite sur le site ou dans les services, de mieux comprendre votre utilisation du site et des services et d'adapter et de personnaliser ceux-ci afin de mieux répondre à vos besoins. Par exemple, nos fichiers témoins nous permettent d'en apprendre plus sur l'utilisation du site et des services en nous aidant à retracer le nombre de visiteurs, à quelle fréquence ceux-ci visitent les différentes sections du site et des services, ainsi que leur situation géographique.

La plupart des navigateurs Web sont préréglés pour accepter les fichiers témoins. Par contre, sur la plupart des navigateurs Web, vous pouvez modifier ce réglage pour que vous puissiez : (1) être avertis avant qu'un navigateur place un fichier témoin sur votre disque dur afin que vous puissiez ou non accepter le fichier, ou (2) prévenir automatiquement le placement d'un fichier témoin sur votre disque dur. Notez cependant que si vous n'acceptez pas les fichiers témoins, vous ne pourrez pas accéder à certaines pages qui se trouvent sur le site Web.

Votre consentement est important pour nous.

En utilisant le site et les services, nous assumons que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme expliqué dans la présente politique de protection des renseignements personnels.

De plus, vous pouvez changer ou retirer votre consentement en tout temps sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et un avis raisonnable, en communiquant avec nous au rmhc@ca.mcd.com. Dans certaines circonstances, un changement ou le retrait du consentement peut gravement nous limiter dans notre capacité à vous fournir des produits ou des services voire nous en empêcher. Toutes les communications à l'égard d'un tel retrait ou d'une telle modification du consentement doivent être présentées par écrit et adressées à

Œuvre des Manoirs Ronald McDonald,1, Place McDonald’s,
Toronto, ON M3C 3L4

Protection de vos renseignements personnels

L'OMRM s'efforce d'appliquer des protections physiques, techniques et procédurales appropriées au caractère confidentiel des renseignements personnels. Ces protections sont conçues pour protéger vos renseignements personnels de la perte et de l'accès non autorisé, de la copie, de l'utilisation et des modifications ou divulgations.

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Veuillez nous informer immédiatement à rmhc@ca.mcd.com de tout incident impliquant la perte d'accès ou l'accès non autorisé ou la divulgation de renseignements personnels sous notre garde ou notre contrôle.

Malheureusement, l'entière sécurité des transmissions de données par le Web ne peut être garantie. Ainsi, malgré le fait que le site et les services s'efforcent de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la confidentialité ou la sécurité d'aucun renseignement qui nous est transmis, et vous le faites à vos propres risques.

Qu'en est-il des publicités de tierces parties et des liens vers d'autres sites?
Vous devez être prévenu que les entreprises qui font de la publicité sur notre site peuvent employer leurs propres fichiers témoins. Cette politique ne couvre pas la façon dont ces compagnies gèrent et utilisent leurs fichiers témoins.

Notre site et les services peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web qui peuvent être soumis à des normes de protection moins rigoureuses. Nous ne pouvons prendre la responsabilité des politiques, principes et mesures de protection des renseignements personnels de tierces parties qui exploitent ces sites Web. L'OMRM n'est pas responsable de la manière dont ces tierces parties recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Vous devriez lire les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites avant de leur fournir vos renseignements personnels.

Mise à jour de vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements conservés dans nos dossiers soient exacts et à jour. Si vos renseignements personnels changent pendant notre relation, nous vous prions de nous en tenir informés.

Dans certains cas, il est possible que nous n'acceptions pas votre demande de changement de vos renseignements personnels. Nous annexerons plutôt un texte alternatif au dossier en question.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander à voir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous désirez examiner, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à rmhc@ca.mcd.com. Veuillez noter que ces communications doivent se faire par écrit.

Lorsque vous demandez à accéder à vos renseignements personnels, veuillez noter que nous devrons vous demander certains renseignements précis pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d'accès, de même que de chercher et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Il se peut que des frais vous soient facturés pour accéder à vos renseignements personnels. Toutefois, nous vous préviendrons de tous frais. Si vous désirez de l'aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec nous à rmhc@ca.mcd.com.

Votre droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n'est pas absolu. Dans certaines circonstances, les lois ou les règlements applicables nous permettent de refuser de fournir en partie ou en totalité les renseignements personnels que nous détenons sur vous ou exigent que nous refusions de les fournir. De plus, vos renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques concernant la conservation des dossiers.

Dans l'éventualité où nous ne pourrions vous fournir l'accès à vos renseignements personnels, nous tenterons de vous informer des raisons pour lesquelles cela est impossible, sous réserve des restrictions juridiques ou réglementaires.

Des questions ou des préoccupations?

Si vous avez des questions ou des préoccupations sur notre politique de protection des renseignements personnels, veuillez nous envoyer un courriel contenant vos questions et vos commentaires à rmhc@ca.mcd.com ou envoyez-nous un courriel à :

Œuvre des Manoirs Ronald McDonald
1, Place McDonald’s
Toronto, ON
M3C 3L4

Application et interprétation de la présente politique de protection des renseignements personnels

Nous avons pour politique de nous conformer à la législation en matière de protection des renseignements personnels de chaque territoire que nous desservons. Parfois, la législation et/ou le droit individuel à la protection des renseignements personnels diffèrent d'un territoire à l'autre. La présente politique de protection des renseignements personnels est d'une portée et d'une application limitées. Conséquemment, les droits et obligations contenus dans la présente politique de protection des renseignements personnels peuvent ne pas être accessibles à toutes les personnes ou dans tous les territoires.

L'interprétation des politiques liée à la présente politique de protection des renseignements personnels sera faite par notre conseil d'administration. La présente politique de protection des renseignements personnels inclut des exemples, mais ne se limite pas à l'application de ces exemples, par conséquent, lorsque le mot « incluant » est employé, cela signifie « incluant sans restriction ».

La présente politique de protection des renseignements personnels ne crée ni n'accorde aucun droit supplémentaire au particulier, et n'impose aucun droit ni obligation légale supplémentaire à l'OMRM au-delà (ou en plus) des droits et obligations légales imposées par les lois applicables. Devrait-il y avoir, dans un cas particulier, une incohérence entre la présente politique de protection des renseignements personnels et de telles lois, cette politique de protection des renseignements personnels doit être interprétée, en lien avec ce cas, de manière à s'y conformer et leur donner leur plein effet.

Modifications à notre politique de protection des renseignements personnels
De temps à autre, nous pouvons apporter des changements à la présente politique de protection des renseignements personnels afin de refléter les changements dans nos obligations légales ou réglementaires, ou dans la façon dont nous gérons vos renseignements personnels. Nous afficherons toute version révisée de cette politique de protection des renseignements personnels sur le site et nous vous encourageons à vous y référer régulièrement. La présente politique de protection des renseignements confidentiels a été mise à jour le 15 décembre 2022.