FAQ

Nous sommes heureux que vous songiez à organiser un événement au profit de l'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald (OMRM)! Du stand de limonade jusqu'à un tournoi de golf, chaque événement nécessite du temps et des efforts à organiser. Pour faciliter le processus, nous avons dressé une liste de lignes directrices de planification d'événement.
  • Commencer

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  • Inscription d'un événement

    Tous les événements qui sont organisés pour l'OMRM doivent être enregistrés. Nous vous remercions de nous mettre au courant!

    Vous pouvez inscrire votre événement ICI et nous communiquerons avec vous si nous avons des questions au sujet de votre événement. Veuillez noter que l'inscription de votre événement sur ce site Web et/ou l'examen de votre événement par l'OMRM ne constitue pas une approbation ni une recommandation de votre événement ni des produits ou des services utilisés en lien avec votre événement. Votre événement ne représente en aucun cas une association ou un partenariat avec l'OMRM.
  • Licences, permis et assurance

    Souvenez-vous que certains événements requièrent une licence ou un permis. Vous êtes entièrement responsable des coûts d'obtention des permis, licences et autres documents requis pour votre événement. Des événements comme des tirages 50/50, tombolas, casinos et bingos nécessitent des permis. Certains événements peuvent également nécessiter une inscription auprès de votre municipalité.

    Certains événements peuvent également nécessiter une assurance. Assurez-vous de posséder les bonnes assurances pour votre événement, le cas échéant. Vous devez vous procurer à vos frais toutes les assurances responsabilité ou autres requises pour votre événement.
  • Coûts et recettes de l'événement

    Malheureusement, l'OMRM n'est pas en mesure d'offrir du financement ou de rembourser des frais liés à l'événement. Vous êtes responsable des frais ou autres dépenses liés à votre événement. Tous les coûts et toutes les dépenses doivent être soustraits des recettes de l'événement ou payés directement par vous à titre d'organisateur/trice de l'événement. En aucun cas l'OMRM n'est pas en mesure d'offrir du financement ou de rembourser des frais liés à l'événement.
  • Utilisation des logos

    Les logos de l'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald, de l'OMRM et des Manoirs Ronald McDonald (les « marques de l'OMRM ») sont des marques de commerce déposées de McDonald’s Corporation et de ses sociétés affiliées. Dans le cadre de votre événement, vous êtes autorisé/e à utiliser les marques de l'OMRM uniquement comme elles apparaissent dans l'affiche d'événement à télécharger offerte sur ce site. Aucune autre utilisation des marques de l'OMRM n'est autorisée. Les marques de l'OMRM comme elles apparaissent sur l'affiche d'événement ne peuvent pas être modifiées, étirées ou manipulées de quelque façon que ce soit. L'OMRM aura le droit, en tout temps et pour toute raison, de demander par écrit que vous cessiez d'utiliser les marques de l'OMRM dans le cadre de votre événement et vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour respecter cette demande.
  • Envoi des recettes de votre événement

    Nous vous serions reconnaissants que vous puissiez nous faire parvenir les recettes de votre événement dans les 60 jours – cela permet de nous assurer de remercier correctement nos donateurs. De plus, en vertu des règles de Revenu Canada, afin que les cadeaux soient admissibles à l'émission d'un reçu d'impôt pour une année civile donnée, l'OMRM doit recevoir le cadeau avant la dernière journée ouvrable de décembre ou le don doit avoir été posté le 31 décembre, le cachet de la poste en faisant foi.

    Vous pouvez envoyer les recettes de votre événement par courrier à :

    OMRM du Canada
    À l'attention de Sania Ameen
    1, place McDonald's
    Toronto (Ontario) M3C 3L4

    Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin de reçus d'impôt pour vos donateurs. Vous pouvez nous écrire par courriel à rmhc@ca.mcd.com.

    Vous pouvez également envoyer les recettes de votre événement sur ce site Web dans la section « Faites un don » à l'aide de votre carte de crédit. Notez qu'il ne sera pas possible d'obtenir un reçu d'impôt pour chacun/e de vos donateurs dans ce cas.
  • Politique des reçus d'impôt d'un organisme de bienfaisance

    L'OMRM s'est engagée à respecter les lois et règlements relatifs aux reçus d'impôt comme établis par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Afin de conserver notre titre d'organisme de bienfaisance, il est essentiel que nous traitions l'émission de reçus d'impôt de la bonne façon.
  • LES REÇUS D'IMPÔT PEUVENT ÊTRE ÉMIS DANS LES CAS SUIVANTS :

    (1) Les dons volontaires d'au moins 15 $ sont admissibles à un reçu d'impôt. Tous les renseignements concernant le/la donateur/trice (nom, adresse, montant du don) doivent être joints et reçu par l'OMRM avant la fin de l'année civile.

    (2) La partie don du prix d'un billet, soit la différence entre le prix du billet et sa juste valeur sur le marché des aliments, du divertissement, des boissons, etc. reçus par l'acheteur/se du billet.

    Nous recommandons fortement aux organisateurs d'événement de remettre les recettes de leur événement dans les 90 jours qui suivent l'événement afin d'assurer un remerciement approprié des donateurs. De plus, les fonds et les renseignements sur les donateurs doivent être reçus dans la même année civile au cours de laquelle l'événement a eu lieu.
  • LES REÇUS D'IMPÔT NE PEUVENT PAS ÊTRE ÉMIS DANS LES CAS SUIVANTS :

    (3) Pour les dons en biens ou en services.

    (4) Les commandites ne sont pas déductibles d'impôt puisque le/la donateur/trice reçoit une occasion de publicité, de marketing et de promotion en échange de son soutien.

    (5) Pour les achats de billets de loterie, de billets d'admission à un événement, de droits d'entrée, d'articles à l'encan et à l'encan silencieux.
  • Remise d'une partie des recettes de vos ventes à l'OMRM

    Si vous exploitez une entreprise et que vous souhaitez remettre une partie des recettes de la vente d'un produit ou d'un service à l'OMRM, n'hésitez pas à communiquer avec nous! Il s'agit d'une occasion de marketing liée à une cause et elle ne doit pas être inscrite comme un événement communautaire. Vous devez plutôt communiquer avec l'OMRM et demander à parler au/à la directeur/trice de la gestion des donateurs au 416 446-3789.
  • Responsabilité

    L'OMRM ne pourra être tenue responsable de toutes pertes financières liées à l'événement. L'OMRM ne sera pas tenue responsable de toute perte ou de tout dommage découlant ou en lien avec votre événement, ou découlant ou en lien avec les produits ou services utilisés dans le cadre de votre événement, incluant, mais sans s'y limiter, les dommages relatifs à une blessure corporelle ou au décès d'une personne ou les dommages ou la perte d'un bien, quel qu'il soit.

    Vous exonérerez, défendrez et tiendrez indemnes l'OMRM, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, causes d'action, dépenses et de tout dommage et coût, de quelque nature que ce soit (incluant les honoraires d'avocat raisonnables) découlant ou en lien avec l'événement, ou découlant ou en lien avec les produits ou services utilisés dans le cadre de votre événement, incluant, mais sans s'y limiter, les dommages relatifs à une blessure corporelle ou au décès d'une personne ou les dommages ou la perte d'un bien, quel qu'il soit.

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